Plan Local d’Urbanisme

Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Le PLU exprime le projet urbain de la commune élaboré à l’issue d’un diagnostic. Il définit le droit des sols applicable à chaque parcelle. Il exprime le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ou PADD pour l’ensemble du territoire de la Commune (obligatoire) et précise les projets particuliers sur certains secteurs (facultatif).

Sa mise en œuvre ?

La mise en œuvre du PLU se fait via une concertation lancée à l’initiative de la commune et sous sa responsabilité, pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

Les partenaires institutionnels sont associés à ce travail (Etat, Région, Département, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture, Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain…). Mais aussi les habitants et les associations concernées.

-> Lancement de la procédure de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (l’Arrêté de lancement de la procédure de modification simplifiée est affiché en Mairie pour une durée d’un mois).

-> Avis au public concernant la mise à disposition simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (définition des modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme)

-> Descriptif des modifications apportées au Plan Local d’Urbanisme (dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme mis à disposition du public pour une durée d’un mois)

-> Dossier d’examen au cas par cas Ad’Hoc (demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale, transmise auprès des Missions Régionales d’Autorité environnementale)

-> Retour des Missions Régionales d’Autorité environnementale

-> Retour de consultation des Personnes Publiques Associées

Plan Local d’Urbanisme approuvé

LE 15 JUILLET 2013 ET MODIFIÉ LES 28 AVRIL 2016 ET 2 FÉVRIER 2017

Les

MOYENS

L’ensemble des formulaires sont disponible en Mairie, à l’accueil du Service Urbanisme ou via le formulaire officiel.

Plus de renseignements auprès du service Urbanisme au 03 86 26 50 40