Les arrêtés
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou en son nom par le Conseil municipal conformément aux règles générales. Les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées. Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs des compétences municipales.
Retrouvez sur page les arrêtés municipaux de votre commune.
2024
AOÛT
Circulation et stationnement
Du 28/08 au 28/10
Circulation et stationnement
Boulevard de la République
30/08
Circulation et stationnement
Quai Maréchal Joffre
26/08
Circulation et stationnement
18 Bd de la République
Du 12/08 au 17/08
Circulation et stationnement
10 Rue Charles Floquet
27/08
Circulation et stationnement
12 Allée de la Ferme
Du 15/07 au 02/08
Circulation et stationnement
Route départemental + n°114
PR 1+996 à PR 2+077
Du 15/02 au 23/08
Circulation et stationnement
Pont A77 Rue Saint-Lazare
Du 15/02 au 23/08
Circulation et stationnement
Garçon la Note
Du 03/07 au 30/08
Circulation et stationnement
Garçon, la Note
Boulevard de la République, Place Pasteur, Place Jacques Huygues des Etages, Rue Saint Agnan
Du 03/07 au 30/08
Circulation et stationnement
Garçon la Note
Du 03/07 au 30/08
Formation musicales autorisées
Garçon la Note
Du 03/07 au 30/08
formations musicales autorisées
Garçon la Note
Du 03/07 au 30/08
Circulation et stationnement
D 955 A
Du 22/07 au 03/08
Circulation et stationnement
2 Ter Impasse des Remparts
Du 03/08 au 04/08
Circulation et stationnement
Convoi funéraire
27/08
Circulation et stationnement
Hameau des Grands Bruyères
Route de l'Etang des Granges
Du 26/08 au 20/09
Circulation et stationnement
54 Rue du 14 Juillet
16/08
Circulation et stationnement
Route Villeberne
Du 06/08 au 07/08
Circulation et stationnement
Centre Pierre Loo
Rue Sadi Carnot
Du 29/07 au 03/08
Circulation et stationnement
6 Impasse du Donjon
Du 31/07 au 16/08
Circulation et stationnement
66 Rue Saint Agnan
Du 01/07 au 01/08
Circulation et stationnement
Avenue de la Paix
Du 01/07 au 01/08
Circulation et stationnement
18 Rue Gambetta
4 petite Rue Folâtres
01/08
Circulation et stationnement
Route des Gaudrys | des Foings | des Sajots | des Daudins | Chemin des Moyes
Du 01/08 au 21/08
guinguettes - jardin sévigné
Jardin Sévigné
Rue des Forges
Du 07/07 au 01/09
Circulation et stationnement
Garçon, la Note
Du 03/07 au 30/08
Circulation et stationnement
20 Rue Eugène Perreau
05/08
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
31 bis Boulevard de la République - Icosne Café
Circulation et stationnement
Chez Flo - 16 Place de la Pêcherie
Les 21/08 et 29/08
Circulation et stationnement
D 243 - Rue Lafayette
Du 26/08 au 07/09
Circulation et stationnement
Rue du Four
Du 23/08 au 25/08
Circulation et stationnement
Rue du Trésorier
Du 26/08 au 06/09
Circulation et stationnement
Stade Raphaël Girault
Du 05/08 au 06/08
Circulation et stationnement
32 Rue du Général de Gaulle
05/08
Activité traction hippomobile
Centre-Ville
03/08
Circulation et stationnement
10 Rue du 14 Juillet
03/08
Circulation et stationnement
Route de Villeberne
Du 05/08 au 09/08
Circulation et stationnement
8 Rue du Trésorier
08/08
Circulation et stationnement
35 Rue Waldeck Rousseau
13/08
Circulation et stationnement
2 Ter Impasse des Remparts
Du 03/08 au 04/08
Circulation et stationnement
20 Rue Eugène Perreau
05/08
Circulation et stationnement
2 Rue Emile Deschanel
Du 30/08 au 31/08
Circulation et stationnement
Avenue de la Paix
Du 26/08 au 24/10
Circulation et stationnement
2 Place Saint-Agnan
21/08
Circulation et stationnement
1 Rue Emile Deschanel
12/08
Circulation et stationnement
177 Rue des Frères Gambon
17/08
Circulation et stationnement
78 Rue de Plantenoix
Du 26/08 au 30/08
Circulation et stationnement
7 Place de la Gare
Du 19/08 au 20/08
Circulation et stationnement
Centre Pierre Loo
Rue Jean Jaurès
Du 05/08 au 19/08
Circulation et stationnement
Rue Chollet
19/08
Circulation et stationnement
10 Rue du 14 Juillet
27/08
Circulation et stationnement
21 Rue Vieille Route
22/08
Circulation et stationnement
Parking de la Chaussade
28/07
Circulation et stationnement
7 Place de la Gare
Du 07/08 au 08/08
Circulation et stationnement
70 Rue Saint-Agnan
Du 31/07 au 31/08
SEPTEMBRE
Circulation et stationnement
Rue Alphonse Baudin
12/09
Circulation et stationnement
Mail des Mariniers
Du 23/09 au 07/10
Circulation et stationnement
D243 - Rue Lafayette
Du 05/09 au 06/09
Circulation et stationnement
6 Rue Waldeck Rousseau
Du 09/09 au 10/09
Circulation et stationnement
8 rue Thème
Du 02/09 au 31/10
Circulation et stationnement
Stade Raphaël Girault
Du 02/09 au 03/09
Circulation et stationnement
35 Rue Saint-Jacques
Du 02/09 au 13/09
Circulation et stationnement
Rue Waldeck Rousseau
Du 02/09 au 04/09
Circulation et stationnement
82 Rue du Maréchal Leclerc
03/09
Circulation et stationnement
14 Avenue du 85eme de Ligne
03/09
Circulation et stationnement
50 Rue du Maréchal Leclerc
23/09
Circulation et stationnement
26-30 Rue Waldeck Rousseau
20/09
Fête des associations
Place du Docteur Jacques Huygues des Etages
Du 05/09 au 07/09
Circulation et stationnement
Le Tropical - 8 Boulevard de la République
06/09
Circulation et stationnement
Rue des Sables | Rue Waldeck Rousseau | Rue Eugène Pelletan | Rue des Frères Lumière | Avenue de Verdun
Du 04/09 au 18/09
Circulation et stationnement
34 Rue de Donzy
03/09
Circulation et stationnement
6 Rue Marcellin Berthelot
04/09
Circulation et stationnement
3 Rue Alphonse Baudin
05/09
Circulation et stationnement
Rue du Bourg, Rue du Général Binot, Chemin Paris-Lyon-Méditerrané, Chemin des Moroques, Rue Colette, Rue de Plantenoix, Rue des Vignes
Du 06/09 au 20/09
Circulation et stationnement
33 Rue du Maréchal Leclerc
23/09
Circulation et stationnement
Quai Maréchal Joffre
21/09
Circulation et stationnement
14 Avenue du 85ème Ligne
23/09
Circulation et stationnement
1 Bis Rue Jean Jaurès
Du 09/09 au 16/09
Circulation et stationnement
35 Rue Saint-Jacques
02/09
Fête des associations
Place du Docteur Jacques Huyghues des Etages
Du 05/09 au 07/09
Concert et foodtruck asso Médiévale
Rue de La Fayette
07/09
Circulation et stationnement
6 Rue du Commerce
Du 16/09 au 27/09
Circulation et stationnement
28 Rue Jean Jaurès
17/09
Circulation et stationnement
14 Avenue du 85ème de Ligne
23/09
Circulation et stationnement
4 Rue Edith Piaf
14/09
Circulation et stationnement
11 Rue Alain Mimoun
11/09
Circulation et stationnement
14 Avenue du 85ème Ligne
03/09
Circulation et stationnement
21 Rue Charles Floquet
Du 04/09 au 18/09
Circulation et stationnement
70 Rue Saint Agnan
Du 31/07 au 06/09
Circulation et stationnement
Rue du Four
Du 23/09 au 25/09
Saint-Michel - Fête foraine
Place de la Pêcherie
Place Dauphine
Du 23/09 au 15/10
Circulation et stationnement
Parking Palais de Loire
24/09
Dérogation bruit - fête foraine
Place de la Pêcherie
Place Dauphine
Du 28/09 au 13/10
Grand déballage de la Saint-Michel
Centre-ville
28/09
DEROGATIONS COMMERCES
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Cosne Automobile agent ford
84 Avenue du 85ème de Ligne
Café de la ville
9 Rue du Maréchal Leclerc
Icosne Café
31 bis Boulevard de la République
CIRCULATION ET STATIONNEMENT MODIFIÉS
Consommation d'alcool sur la voie publique
Voie publique, parcs et jardins
Du 01/01 au 31/12
