Les arrêtés

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou en son nom par le Conseil municipal conformément aux règles générales. Les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées. Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs des compétences municipales.

Retrouvez sur page les arrêtés municipaux de votre commune.

2024

Circulation et stationnement

Parking Palais de Loire
24/09

Circulation et stationnement

20 Rue Eugène Perreau
05/08

Formation musicales autorisées

Garçon la Note
Du 03/07 au 30/08

Circulation et stationnement

Garçon la Note
Du 03/07 au 30/08

Circulation et stationnement

Pont A77 Rue Saint-Lazare
Du 15/02 au 23/08

Circulation et stationnement

Rue du Maréchal Leclerc
23/07

Garçon, la Note

Chez Flo - 16 Rue de la Pêcherie
20/07

Stationnement

Parking Palais de Loire et rue du Général de Gaulle
29/07

Circulation et stationnement

35 Rue des Jardins
08/07

Circulation et stationnement

45 Rue du 14 Waldeck Rousseau
Du 05/07 au 06/07

Circulation et stationnement

Garçon, la Note
Boulevard de la République, Place Pasteur, Place Jacques Huygues des Etages, Rue Saint Agnan
Du 03/07 au 30/08

Circulation et stationnement

Brocante Mots pour Maux d’Enfant
15/07

Retraite aux flambeaux

Centre-ville
14/07

fête foraine

Place de la Pêcherie
Du 06/07 au 14/07

formations musicales autorisées

Garçon la Note
Du 03/07 au 30/08

Circulation et stationnement

67-73 rue Maréchal Leclerc
0Du 01/07 au 05/07

Circulation et stationnement

Rue du Trésortier et rue des Jardins
Du 01/07 au 02/07

Circulation et stationnement

41 Rue du Colonel Rabier
17/07

Circulation et stationnement

26 Rue Waldeck Rousseau
17/07

Circulation et stationnement

D 33A - Rue du Commerce
Du 22/07 au 23/07

Circulation et stationnement

Parking jouxtant la Médiathèque
Du 08/07 au 09/07

Circulation et stationnement

10 Rue Charles Floquet
05/07

Circulation et stationnement

Parvis de la Médiathèque
Le 03/07

Circulation et stationnement

Garçon, la Note
Du 03/07 au 30/08

dérogation bruit

Place de la Pêcherie
Du 06/07 au 14/07

Circulation et stationnement

19 rue Alphonse Baudin
Du 30/07 au 31/07

Circulation et stationnement

Rue des Frères Gambon
01/07

Circulation et stationnement

Place Pasteur - 4 rue Claude Tillier
08/07

Circulation et stationnement

Rue Fréderic Bealieu
Du 23/07 au 24/07

Circulation et stationnement

78 Chemin du tacot
16/07

Circulation et stationnement

Avenue de la Paix
Du 09/07 au 10/07

Circulation et stationnement

14 Rue du Général de Gaulle
Du 08/07 au 09/07

Circulation et stationnement

45 Rue du 14 Juillet
04/07

Circulation et stationnement

35 Rue des Jardins
04/07

Circulation et stationnement

10 Rue du Général de Gaulle
01/07

Circulation et stationnement

7 place de la Gare Du 02/07 au 03/07

feu d'artifice

Bords de Loire
14/07

Circulation et stationnement

Place Jacques Huyghues des Étages
07/07

Circulation et stationnement

26-30 rue Waldeck Rousseau
Du 03/07 au 04/07

guinguettes - jardin sévigné

Jardin Sévigné
Rue des Forges
Du 07/07 au 01/09

Circulation et stationnement

Route départemental + n°114
PR 1+996 à PR 2+077
Du 15/02 au 23/08

Circulation et stationnement

Impasse du Donjon
Du 10/07 au 09/08

Braderie

ACC - Rue du Commerce et Place Foch
13/07

Circulation et stationnement

Parking Jacques Huygues des Etages et Quai Jules Moineau
Du 10/07 au 11/07

Circulation et stationnement

10 Rue du Général de Gaulle
Du 08/07 au 09/07

Circulation et stationnement

70 Rue Saint Agnan
Du 01/07 au 30/07

Circulation et stationnement

66 Rue Saint Agnan
Du 01/07 au 01/08

Circulation et stationnement

72 Rue des Vignes
Du 01/07 au 13/07

Circulation et stationnement

72 Rue des Vignes
Du 01/07 au 13/07

Circulation et stationnement

Place Jacques Huyghues des Étages Du 14/07 au 15/07

Circulation et stationnement

Garçon la Note
Du 03/07 au 30/08

Circulation et stationnement

10 rue Charles Floquet
08/07

Circulation et stationnement

Avenue de la Paix
Du 01/07 au 01/08

Circulation et stationnement

Projet photographique
29/06

Circulation et stationnement

Abrogation arrêtés Fête de la Musique 21/06

Circulation et stationnement

Rue Alphonse Baudin
18/06

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

23 rue du Maréchal Leclerc
06/06

circulation et stationnement

Fête de la musique
21/06

Circulation et stationnement

35 rue des Jardins
Du 13/06 au 04/07

Circulation et stationnement

2 Rue du Donjon
27/06

Circulation et stationnement

Fête de l’école Pierre et Marie Curie
18/06

CIRCULATION ET STATIONNEMENT​

Avenue du 85ème de Ligne
21/06

CIRCULATION ET STATIONNEMENT​

Place de la Guinguette Sévigné
25/06

Circulation et stationnement

45 rue du 14 juillet
Du 26/06 au 27/06

Circulation et stationnement

Diverses rues de Cosne
30/06

CIRCULATION ET STATIONNEMENT​

29 rue Vieille Route
22/06

CIRCULATION ET STATIONNEMENT​

23 bis rue des Frères Gambon
22/06

Circulation et stationnement

8 Rue de Veaugues
29/06

Circulation et stationnement

Place Jacques Huyghues des Etages
30/06

Circulation et stationnement

144 Rue de Donzy
Du 13/06 au 14/06

Circulation et stationnement

10 rue du Général de Gaulle
Du 17/06 au 08/07

Circulation et stationnement

Fête de la musique
21/06

Circulation et stationnement

Déplacement du marché
02/06

CIRCULATION ET STATIONNEMENT​

21 rue du Général de Gaulle
18/06

CIRCULATION ET STATIONNEMENT​

8 Boulevard de la République
07/06

CIRCULATION ET STATIONNEMENT​

75 rue des Rivières Saint Agnan
Du 17/06 au 01/07

Circulation et stationnement

45 rue du 14 juillet
Du 26/06 au 27/06

Circulation et stationnement

124 rue des Vignes
Du 17/06 au 03/07

Circulation et stationnement

20 Boulevard de la République
Du 06/06 au 11/06

Circulation et stationnement

Rue Alphonse Baudin
Du 24/06 au 12/07

CIRCULATION ET STATIONNEMENT​

Parking de la Chaussade
23/06

Circulation et stationnement

12 Rue Vieille Route
29/06

Circulation et stationnement

Foire Expo – Place de la Chaussade
28/06 au 30/06

Circulation et stationnement

70 rue Saint-Agnan
Du 15/06 au 30/06

Circulation et stationnement

45 rue du 14 Juillet
17/06

Circulation et stationnement

15 Square Gambon
10/06

Circulation et stationnement

26 rue Waldeck Rousseau
25/06

circulation et stationnement

Rue de Veaugues
08/06

CIRCULATION ET STATIONNEMENT​

20 Boulevard de la République
Du 03/06 au 07/06

CIRCULATION ET STATIONNEMENT​

Hôtel de la gare
21/06

Circulation et stationnement

Allée du Berry
Du 17/06 au 05/07

Circulation et stationnement

Route touristique, chantier blanc
Du 12/06 au 21/06

Circulation et stationnement

42 rue du 14 juillet
Du 12/06 au 13/06

Circulation et stationnement

Parking de la Chaussade
18/06

CIRCULATION ET STATIONNEMENT​

1 Boulevard de la République
06/06

Circulation et stationnement

Boutique Julia - 16 Rue du Commerce
29/06

Circulation et stationnement

10 rue du Général de Gaulle
24/06

Circulation et stationnement

Diverses rues de Cosne
30/06

Circulation et stationnement

5 rue Chollet
Du 17/06 au 19/06

CIRCULATION ET STATIONNEMENT​

Rue des Minotiers
10/06

Circulation et stationnement

16 rue de la Pêcherie
08/06

Circulation et stationnement

Parking Palais de Loire
15/06

Circulation et stationnement

Rue Alphonse Baudin
10/06

Circulation et stationnement

Centre social et culturel
Du 13/06 au 17/06

circulation et stationnement

Rue de Veaugues
23/06

CIRCULATION ET STATIONNEMENT​

Place Jacques Huyghues des Étages
09/06

Circulation et stationnement

Rue du Commerce
08/06

Circulation et stationnement

16 rue de la Pêcherie
14/06

Circulation et stationnement

39 rue Waldeck Rousseau
Du 24/06 au 26/06

Circulation et stationnement

Parking du Vieux Château
Du 24/05 au 25/05

dépigeonnage

Quai Jules Moineau, Rue Saint Jacques, Place Carroué, Av. du Maréchal Leclerc, sur les traversées du Nohain
21/05

Circulation et stationnement

43 rue Emile Combes
07/05

Circulation et stationnement

26 rue du Commerce
Du 01/05 au 30/09

salon du livre

Place du Docteur Jacques Huyghues des Etages
Du 31/05 au 02/06

Circulation et stationnement

Place de parking côté médiathèque
11/05, 15/06, 22/06, 21/08, 14/09

Circulation et stationnement

Rue Louis Paris
Du 04/05 au 05/05

Circulation et stationnement

77 rue des Frères Gambon
Du 17/05 au 18/05

Circulation et stationnement

Parking de la Chaussade
Le 3/05

Circulation et stationnement

16 place de la Pêcherie
Du 13/05 au 31/08

Circulation et stationnement

Stade Raphaël Giraux
18/05

Circulation et stationnement

Créatis
Du 25/05 au 26/05

Circulation et stationnement

6 rue des Rivières St Agnan 24/05

Circulation et stationnement

5 rue de Veaugues
27/05

Circulation et stationnement

Piétonisation de la rue du Commerce
Du 01/05 au 29/09

Circulation et stationnement

Parking de la Chaussade
05/05

Circulation et stationnement

47 Av. du 85ème de Ligne
Du 15/05 au 24/05

Circulation et stationnement

8 Boulevard de la République 17/05

Circulation et stationnement

14 rue Emile Deschanel
Du 05/05 au 17/05

Circulation et stationnement

Rue Louis Paris
Du 04/05 au 05/05

Circulation et stationnement

77 rue des Frères Gambon
Du 17/05 au 18/05

Circulation et stationnement

122 bis rue des Frères Gambon 07/05

Circulation et stationnement

Parking de la Chaussade
14/05

Circulation et stationnement

70 rue Saint Agnan
Du 27/05 au 15/06

Circulation et stationnement

Rue Jean Jaurès
Du 27/05 au 29/05

Circulation et stationnement

Angles de la rue du Bourgirault et Boulevard de la République 24/05

Circulation et stationnement

4 rue du Donjon
Du 23/05 au 24/05

Circulation et stationnement

Rue Saint Jacques
Du 31/05 au 02/06

Circulation et stationnement

Parking Place Bad Ems
09/05

Circulation et stationnement

81 rue Emile Combes
Du 03/05 au 10/05

Circulation et stationnement

La Loire en Fête
Du 18/05 au 19/05

Circulation et stationnement

Rue du Général de Gaulle
07/05

Circulation et stationnement

16 rue de la Pêcherie
04/05

Circulation et stationnement

Parc Pierre de Coubertin
12/05 et 16/06

Circulation et stationnement

Place de la Pêcherie
Octobre 2024 à avril 2025

Circulation et stationnement

5 rue du Chaudron
Du 31/05 au 02/08

Circulation et stationnement

Rue des Jardins
Du 22/05 au 24/05

Circulation et stationnement

Rue de la Main de Fer
21/05

Circulation et stationnement

Place de la Pêcherie
Du 27/05 au 28/05

Circulation et stationnement

Parking du Vieux Château
Du 31/05 au 02/06

Circulation et stationnement

Rue Waldeck Rousseau
06/05

Circulation et stationnement

14 rue Emile Deschanel
Du 05/05 au 17/05

Circulation et stationnement

35 rue de Predelle
13/05

Circulation et stationnement

1 rue Emile Deschanel
13/05

Circulation et stationnement

Rue du Trésorier
Du 03/05 au 26/06

Circulation et stationnement

Arrosoir et Pollen
Du 25/05 au 26/05

Circulation et stationnement

16 Bd de la République
Du 29/05 au 30/05

Circulation et stationnement

Rue du Trésorier
Du 15/04 au 05/05

Circulation et stationnement

Course La Bottine
26/04

Circulation et stationnement

47 Av. du 85ème de Ligne
Du 15/05 au 24/05

Circulation et stationnement

8 rue du Maréchal Leclerc
Du 01/04 au 30/04

Circulation et stationnement

2 rue de la Fédération
Du 29/04 au 03/05

Circulation et stationnement

Rue des Frères Gambon
Du 24/04 au 30/04

Circulation et stationnement

Plusieurs rues
Du 09/04 au 30/04

Circulation et stationnement

81 rue Emile Combes
Du 15/04 au 30/04

Circulation et stationnement

15 rue de Vignelle
Du 22/04 au 17/05

Circulation et stationnement

Activité traction hippomobile
Du 20/04 au 01/06

Circulation et stationnement

Route de Cours
Du 18/04 au 26/04

Circulation et stationnement

Place du Souvenir Français
Du 22/04 au 26/04

Circulation et stationnement

5 rue Anatole France
Du 22/04 au 05/05

affichage sur domaine public

Quinzaine Commerciale
Du 20/04 au 05/05

Circulation et stationnement

Tournoi de football Hommage Gendarmerie
30/04

Circulation et stationnement

Impasse du Bouchery
Du 18/04 au 26/04

Circulation et stationnement

Rue du Galop
Du 02/04 au 16/05

Circulation et stationnement

6 Impasse du Donjon
Du 15/04 au 30/07

Circulation et stationnement

La Bottine et La Moustache
26/04

Circulation et stationnement

Rue des Frères Gambon
29/04

Circulation et stationnement

Rue et parking Edmé Lavarenne

Circulation et stationnement

Rue St Lazare
Du 19/02 au 28/06

Circulation et stationnement

Avenue de la Paix
Du 26/02 au 26/05

Circulation et stationnement

Rue du Colonel Rabier
Du 05/02 au 02/08

Circulation et stationnement

26 Boulevard de la République
Du 02/04 au 31/05

Circulation et stationnement

Services techniques municipaux et Espaces verts
Du 01/01 au 31/12

Circulation et stationnement

15 rue Waldeck Rousseau
Du 02/01 au 30/06

Circulation et stationnement

15 rue Waldeck Rousseau
Du 02/01 au 30/06