Les arrêtés
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou en son nom par le Conseil municipal conformément aux règles générales. Les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées. Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs des compétences municipales.
Retrouvez sur page les arrêtés municipaux de votre commune.
2024
Circulation et stationnement
Parking Palais de Loire
24/09
Circulation et stationnement
6 Rue Marcellin Berthelot
04/09
Circulation et stationnement
3 Rue Alphonse Baudin
05/09
Circulation et stationnement
2 Ter Impasse des Remparts
Du 03/08 au 04/08
Circulation et stationnement
20 Rue Eugène Perreau
05/08
Circulation et stationnement
Parking de la Chaussade
28/07
Formation musicales autorisées
Garçon la Note
Du 03/07 au 30/08
Circulation et stationnement
Garçon la Note
Du 03/07 au 30/08
Circulation et stationnement
7 Place de la Gare
Du 07/08 au 08/08
Circulation et stationnement
Pont A77 Rue Saint-Lazare
Du 15/02 au 23/08
Circulation et stationnement
Route des Gaudrys | des Foings | des Sajots | des Daudins | Chemin des Moyes
Du 01/08 au 21/08
Circulation et stationnement
D 955 A
Du 22/07 au 03/08
Circulation et stationnement
44 Rue Vieille Route
Du 22/07 au 23/07
Circulation et stationnement
Rue du Maréchal Leclerc
23/07
Garçon, la Note
Chez Flo - 16 Rue de la Pêcherie
20/07
Stationnement
Parking Palais de Loire et rue du Général de Gaulle
29/07
Circulation et stationnement
35 Rue des Jardins
08/07
Circulation et stationnement
45 Rue du 14 Waldeck Rousseau
Du 05/07 au 06/07
Circulation et stationnement
Garçon, la Note
Boulevard de la République, Place Pasteur, Place Jacques Huygues des Etages, Rue Saint Agnan
Du 03/07 au 30/08
Circulation et stationnement
Brocante Mots pour Maux d’Enfant
15/07
Retraite aux flambeaux
Centre-ville
14/07
fête foraine
Place de la Pêcherie
Du 06/07 au 14/07
formations musicales autorisées
Garçon la Note
Du 03/07 au 30/08
Circulation et stationnement
67-73 rue Maréchal Leclerc
0Du 01/07 au 05/07
Circulation et stationnement
Rue du Trésortier et rue des Jardins
Du 01/07 au 02/07
Circulation et stationnement
2 Ter Impasse des Remparts
Du 20/07 et 21/07
Circulation et stationnement
Emile Combes et angle Rue Bernot
17/07
Circulation et stationnement
41 Rue du Colonel Rabier
17/07
Circulation et stationnement
26 Rue Waldeck Rousseau
17/07
Circulation et stationnement
D 33A - Rue du Commerce
Du 22/07 au 23/07
Circulation et stationnement
Parking jouxtant la Médiathèque
Du 08/07 au 09/07
Circulation et stationnement
10 Rue Charles Floquet
05/07
Circulation et stationnement
Parvis de la Médiathèque
Le 03/07
Circulation et stationnement
Garçon, la Note
Du 03/07 au 30/08
Circulation et stationnement
Rue du Four
03/07
dérogation bruit
Place de la Pêcherie
Du 06/07 au 14/07
Circulation et stationnement
19 rue Alphonse Baudin
Du 30/07 au 31/07
Circulation et stationnement
Rue des Frères Gambon
01/07
Circulation et stationnement
Place Pasteur - 4 rue Claude Tillier
08/07
Circulation et stationnement
Ronde Cosnoise
14/07
Circulation et stationnement
67 Rue Saint Agnan
Du 19/07 au 22/07
Circulation et stationnement
50 Avenue du Maréchal Leclerc
24/07
Circulation et stationnement
Rue Fréderic Bealieu
Du 23/07 au 24/07
Circulation et stationnement
78 Chemin du tacot
16/07
Circulation et stationnement
Avenue de la Paix
Du 09/07 au 10/07
Circulation et stationnement
14 Rue du Général de Gaulle
Du 08/07 au 09/07
Circulation et stationnement
45 Rue du 14 Juillet
04/07
Circulation et stationnement
35 Rue des Jardins
04/07
Circulation et stationnement
10 Rue du Général de Gaulle
01/07
Circulation et stationnement
7 place de la Gare Du 02/07 au 03/07
feu d'artifice
Bords de Loire
14/07
Circulation et stationnement
Place Jacques Huyghues des Étages
07/07
Circulation et stationnement
26-30 rue Waldeck Rousseau
Du 03/07 au 04/07
guinguettes - jardin sévigné
Jardin Sévigné
Rue des Forges
Du 07/07 au 01/09
Circulation et stationnement
Route départemental + n°114
PR 1+996 à PR 2+077
Du 15/02 au 23/08
Circulation et stationnement
15 Rue Saint Lazare
19/07
Circulation et stationnement
Impasse du Donjon
Du 10/07 au 09/08
Braderie
ACC - Rue du Commerce et Place Foch
13/07
Circulation et stationnement
Parking Jacques Huygues des Etages et Quai Jules Moineau
Du 10/07 au 11/07
Circulation et stationnement
10 Rue du Général de Gaulle
Du 08/07 au 09/07
Circulation et stationnement
70 Rue Saint Agnan
Du 01/07 au 30/07
Circulation et stationnement
66 Rue Saint Agnan
Du 01/07 au 01/08
Circulation et stationnement
72 Rue des Vignes
Du 01/07 au 13/07
Circulation et stationnement
72 Rue des Vignes
Du 01/07 au 13/07
Circulation et stationnement
Centre-ville
19/07
Circulation et stationnement
Place Jacques Huyghues des Étages Du 14/07 au 15/07
Circulation et stationnement
Garçon la Note
Du 03/07 au 30/08
Circulation et stationnement
10 rue Charles Floquet
08/07
Circulation et stationnement
Avenue de la Paix
Du 01/07 au 01/08
Circulation et stationnement
Projet photographique
29/06
Circulation et stationnement
Abrogation arrêtés Fête de la Musique 21/06
Circulation et stationnement
Rue Alphonse Baudin
18/06
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
23 rue du Maréchal Leclerc
06/06
circulation et stationnement
Fête de la musique
21/06
Circulation et stationnement
35 rue des Jardins
Du 13/06 au 04/07
Circulation et stationnement
2 Rue du Donjon
27/06
Circulation et stationnement
Fête de l’école Pierre et Marie Curie
18/06
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Avenue du 85ème de Ligne
21/06
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Place de la Guinguette Sévigné
25/06
Circulation et stationnement
45 rue du 14 juillet
Du 26/06 au 27/06
Circulation et stationnement
Diverses rues de Cosne
30/06
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
29 rue Vieille Route
22/06
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
23 bis rue des Frères Gambon
22/06
Circulation et stationnement
8 Rue de Veaugues
29/06
Circulation et stationnement
Place Jacques Huyghues des Etages
30/06
Circulation et stationnement
144 Rue de Donzy
Du 13/06 au 14/06
Circulation et stationnement
10 rue du Général de Gaulle
Du 17/06 au 08/07
Circulation et stationnement
Fête de la musique
21/06
Circulation et stationnement
Déplacement du marché
02/06
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
21 rue du Général de Gaulle
18/06
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
8 Boulevard de la République
07/06
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
75 rue des Rivières Saint Agnan
Du 17/06 au 01/07
Circulation et stationnement
45 rue du 14 juillet
Du 26/06 au 27/06
Circulation et stationnement
124 rue des Vignes
Du 17/06 au 03/07
Circulation et stationnement
20 Boulevard de la République
Du 06/06 au 11/06
Circulation et stationnement
Rue Alphonse Baudin
Du 24/06 au 12/07
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Parking de la Chaussade
23/06
Circulation et stationnement
12 Rue Vieille Route
29/06
Circulation et stationnement
Foire Expo – Place de la Chaussade
28/06 au 30/06
Circulation et stationnement
70 rue Saint-Agnan
Du 15/06 au 30/06
Circulation et stationnement
45 rue du 14 Juillet
17/06
Circulation et stationnement
15 Square Gambon
10/06
Circulation et stationnement
26 rue Waldeck Rousseau
25/06
circulation et stationnement
Rue de Veaugues
08/06
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
20 Boulevard de la République
Du 03/06 au 07/06
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Hôtel de la gare
21/06
Circulation et stationnement
Allée du Berry
Du 17/06 au 05/07
Circulation et stationnement
Route touristique, chantier blanc
Du 12/06 au 21/06
Circulation et stationnement
42 rue du 14 juillet
Du 12/06 au 13/06
Circulation et stationnement
Parking de la Chaussade
18/06
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
1 Boulevard de la République
06/06
Circulation et stationnement
Boutique Julia - 16 Rue du Commerce
29/06
Circulation et stationnement
10 rue du Général de Gaulle
24/06
Circulation et stationnement
Diverses rues de Cosne
30/06
Circulation et stationnement
5 rue Chollet
Du 17/06 au 19/06
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Rue des Minotiers
10/06
Circulation et stationnement
16 rue de la Pêcherie
08/06
Circulation et stationnement
Parking Palais de Loire
15/06
Circulation et stationnement
Rue Alphonse Baudin
10/06
Circulation et stationnement
Centre social et culturel
Du 13/06 au 17/06
circulation et stationnement
Rue de Veaugues
23/06
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Place Jacques Huyghues des Étages
09/06
Circulation et stationnement
Rue du Commerce
08/06
Circulation et stationnement
16 rue de la Pêcherie
14/06
Circulation et stationnement
39 rue Waldeck Rousseau
Du 24/06 au 26/06
Circulation et stationnement
Parking du Vieux Château
Du 24/05 au 25/05
dépigeonnage
Quai Jules Moineau, Rue Saint Jacques, Place Carroué, Av. du Maréchal Leclerc, sur les traversées du Nohain
21/05
Circulation et stationnement
43 rue Emile Combes
07/05
Circulation et stationnement
26 rue du Commerce
Du 01/05 au 30/09
salon du livre
Place du Docteur Jacques Huyghues des Etages
Du 31/05 au 02/06
Circulation et stationnement
Place de parking côté médiathèque
11/05, 15/06, 22/06, 21/08, 14/09
Circulation et stationnement
Rue Louis Paris
Du 04/05 au 05/05
Circulation et stationnement
77 rue des Frères Gambon
Du 17/05 au 18/05
Circulation et stationnement
Parking de la Chaussade
Le 3/05
Circulation et stationnement
16 place de la Pêcherie
Du 13/05 au 31/08
Circulation et stationnement
Stade Raphaël Giraux
18/05
Circulation et stationnement
Créatis
Du 25/05 au 26/05
Circulation et stationnement
27 rue Pasteur
31/05
Circulation et stationnement
6 rue des Rivières St Agnan 24/05
Circulation et stationnement
5 rue de Veaugues
27/05
Circulation et stationnement
Piétonisation de la rue du Commerce
Du 01/05 au 29/09
Circulation et stationnement
Parking de la Chaussade
05/05
Circulation et stationnement
47 Av. du 85ème de Ligne
Du 15/05 au 24/05
Circulation et stationnement
8 Boulevard de la République 17/05
Circulation et stationnement
14 rue Emile Deschanel
Du 05/05 au 17/05
Circulation et stationnement
Rallye citoyen
28/05
Circulation et stationnement
Rue Louis Paris
Du 04/05 au 05/05
Circulation et stationnement
77 rue des Frères Gambon
Du 17/05 au 18/05
Circulation et stationnement
122 bis rue des Frères Gambon 07/05
Circulation et stationnement
Parking de la Chaussade
14/05
Circulation et stationnement
70 rue Saint Agnan
Du 27/05 au 15/06
Circulation et stationnement
Rue Jean Jaurès
Du 27/05 au 29/05
Circulation et stationnement
Angles de la rue du Bourgirault et Boulevard de la République 24/05
Circulation et stationnement
4 rue du Donjon
Du 23/05 au 24/05
Circulation et stationnement
Rue Saint Jacques
Du 31/05 au 02/06
Circulation et stationnement
Parking Place Bad Ems
09/05
Circulation et stationnement
81 rue Emile Combes
Du 03/05 au 10/05
Circulation et stationnement
La Loire en Fête
Du 18/05 au 19/05
Circulation et stationnement
Rue du Général de Gaulle
07/05
Circulation et stationnement
16 rue de la Pêcherie
04/05
Circulation et stationnement
Parc Pierre de Coubertin
12/05 et 16/06
Circulation et stationnement
Hyper centre
17/05
Circulation et stationnement
Place de la Pêcherie
Octobre 2024 à avril 2025
Circulation et stationnement
5 rue du Chaudron
Du 31/05 au 02/08
Circulation et stationnement
Rue des Jardins
Du 22/05 au 24/05
Circulation et stationnement
Rue de la Main de Fer
21/05
Circulation et stationnement
Place de la Pêcherie
Du 27/05 au 28/05
Circulation et stationnement
Parking du Vieux Château
Du 31/05 au 02/06
Circulation et stationnement
Rue Waldeck Rousseau
06/05
Circulation et stationnement
14 rue Emile Deschanel
Du 05/05 au 17/05
Circulation et stationnement
35 rue de Predelle
13/05
Circulation et stationnement
1 rue Emile Deschanel
13/05
Circulation et stationnement
Rue du Trésorier
Du 03/05 au 26/06
Circulation et stationnement
Hyper centre
17/05
Circulation et stationnement
Cosne Année 2024
Circulation et stationnement
Arrosoir et Pollen
Du 25/05 au 26/05
Circulation et stationnement
16 Bd de la République
Du 29/05 au 30/05
Circulation et stationnement
Rue du Trésorier
Du 15/04 au 05/05
Circulation et stationnement
Course La Bottine
26/04
Circulation et stationnement
47 Av. du 85ème de Ligne
Du 15/05 au 24/05
Circulation et stationnement
8 rue du Maréchal Leclerc
Du 01/04 au 30/04
Circulation et stationnement
2 rue de la Fédération
Du 29/04 au 03/05
Circulation et stationnement
Rue des Frères Gambon
Du 24/04 au 30/04
Circulation et stationnement
Plusieurs rues
Du 09/04 au 30/04
Circulation et stationnement
81 rue Emile Combes
Du 15/04 au 30/04
Circulation et stationnement
15 rue de Vignelle
Du 22/04 au 17/05
Circulation et stationnement
Activité traction hippomobile
Du 20/04 au 01/06
Circulation et stationnement
Route de Cours
Du 18/04 au 26/04
Circulation et stationnement
Place du Souvenir Français
Du 22/04 au 26/04
Circulation et stationnement
5 rue Anatole France
Du 22/04 au 05/05
affichage sur domaine public
Quinzaine Commerciale
Du 20/04 au 05/05
Circulation et stationnement
Tournoi de football Hommage Gendarmerie
30/04
Circulation et stationnement
Impasse du Bouchery
Du 18/04 au 26/04
Circulation et stationnement
Rue du Galop
Du 02/04 au 16/05
Circulation et stationnement
6 Impasse du Donjon
Du 15/04 au 30/07
Circulation et stationnement
La Bottine et La Moustache
26/04
Circulation et stationnement
Quai Joffre
27/04
Circulation et stationnement
Rue des Frères Gambon
29/04
Circulation et stationnement
Zone Bleue
Circulation et stationnement
Année 2024
Circulation et stationnement
Rue et parking Edmé Lavarenne
Circulation et stationnement
Rue St Lazare
Du 19/02 au 28/06
Circulation et stationnement
Avenue de la Paix
Du 26/02 au 26/05
Circulation et stationnement
Rue du Colonel Rabier
Du 05/02 au 02/08
Circulation et stationnement
26 Boulevard de la République
Du 02/04 au 31/05
Circulation et stationnement
Services techniques municipaux et Espaces verts
Du 01/01 au 31/12
Circulation et stationnement
15 rue Waldeck Rousseau
Du 02/01 au 30/06
Circulation et stationnement
15 rue Waldeck Rousseau
Du 02/01 au 30/06
